Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Deschard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire en chef de la marine Hervé Parlange, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire en chef de la marine François Laurent, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.