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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires)


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.