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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


Délégation est donnée à M. Georges Jaussaud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.