L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
« ― à M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité ;
« ― à M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
« ― à M. Jean-Luc Hall, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »