Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région de Canjuers (Var))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région de Canjuers (Var))


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.