Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région de Canjuers (Var))

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée associée au camp de Canjuers (Var) est abrogé.