Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône))

Il est créé une région de contrôle (CTA) identifiée CTA Rhône, de classe D, dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône).