Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins)

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.