L'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1.L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
― le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant. »
2. Dans l'article 5, le quatrième tiret est remplacé par les deux tirets ainsi rédigés :
« ― un représentant du Comité français d'accréditation (COFRAC) ;
― au moins deux personnalités compétentes dans les domaines concernés. »
3. Dans l'article 9, les termes : « le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les termes : « le directeur général des entreprises ».