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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2008 portant autorisation du Dark Dog Tour)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2008 portant autorisation du Dark Dog Tour)


La demande d'autorisation de l'épreuve et le dossier technique qui l'accompagne peuvent faire l'objet d'une consultation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements concernés.