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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2008 portant autorisation du Dark Dog Tour)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2008 portant autorisation du Dark Dog Tour)


La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports évènements prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.