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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A l'article 29 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes : « un représentant de la direction de la surveillance du territoire » et « un représentant de la direction centrale des renseignements généraux » sont remplacés par les termes : « un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ».