Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile)


Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.