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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile)


Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

2

2

SNCTA

2

2

FO

1

1

SPAC/CFDT

1

1

UNSA

1

1