Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)

Au paragraphe 7.1 b de l'article 7 et au paragraphe 8.1 c de l'article 8, les termes : « l'émission » sont remplacés par les termes : « la délivrance ».