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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale))


Délégation est donnée à M. le commissaire général Pierre Serra, directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines.