Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)
Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.