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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)


Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.