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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)


L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.