Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent)

Convoquée par son président ou représentant, la commission peut valablement siéger si un des deux questeurs est présent. Le secrétariat de la commission est assuré par le service des marchés, qui rédige le procès-verbal.