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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent leur concours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent leur concours)


Le montant de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 27 avril 2001 susvisé en faveur du président de la commission est fixé à 1 341,55 €.