Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant pour l'année 2008-2009 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Les dispositions prévues au d de l'article 8 et aux articles 9, 10, 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.