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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))


Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.