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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, ainsi modifiée :
Au III, est substituée aux rubriques du 1° « Directeur et délégué interrégional » :

Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Roissy, Marseille

3

110

Chef de service interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, Martinique

8

90


La rubrique suivante :

Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane

9

90


Au III, est substituée à la rubrique du 2° « Directeur et chef de service régional » :

Directeur régional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Valenciennes, Picardie, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Nantes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

36

80

Direction régionale de la surveillance à Roissy-en-France

1

80

Direction régionale du fret à Roissy-en-France

1

80


La rubrique suivante :

Directeur régional des douanes et droits indirects
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80