Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
La rubrique suivante :
m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières |
1 |
110 |
Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier |
1 |
80 |
Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières |
1 |
80 |
Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières |
1 |
80 |
Est substituée à la rubrique :
n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
La rubrique suivante :
n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur |
1 |
90 |
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen |
1 |
80 |
Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle |
1 |
80 |
Sont substituées aux rubriques :
o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les rubriques suivantes :
o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes