Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée à compter du 29 octobre 2007 :
Au II, est substituée à la rubrique :