Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 9° « Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques » :
Sont substituées aux rubriques :

Chef du département du personnel
1
90

Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages
1
90

Chef du département des conditions de vie et des prix de détail
1
90


Les rubriques suivantes :

Chef du département des ressources humaines
1
90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
1
90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages
1
90