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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 6° « Directeur de projet » du I :
Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :

Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
1
90


La rubrique suivante :

Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
2
90


Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique
2
80


La rubrique suivante :

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique
4
80


Est ajoutée, à compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, la rubrique suivante :

Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
1
80