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Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)



En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Sous-directeur, chef de la mission « Parlement européen »
1
90



Est substituée, à compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, à la rubrique :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction
1
120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la troisième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la sixième sous-direction
1
120

Sous-directeur de la septième sous-direction
1
110



La rubrique suivante :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction
1
120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la troisième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la sixième sous-direction
1
120

Sous-directeur de la septième sous-direction
1
110

Sous-directeur de la huitième sous-direction
1
110



Est supprimée la rubrique suivante :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles

Sous-directeur, chef du service administratif
1
110