Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I, sont supprimées les rubriques suivantes :

Directeur des Monnaies et médailles
1
170


Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
1
170