Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière)

Le préfet des Vosges est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire.