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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)


Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.