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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)


Les membres de la commission peuvent être remboursés de leurs frais selon les modalités prévues par les décrets du 28 mai 1990 et 3 juillet 2006 susvisés.