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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)


La commission peut faire appel à des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.