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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé)


La commission qui bénéficie de l'appui des directions du ministère est assistée de :
― un représentant de la direction générale de la santé qui assure son secrétariat ;
― un représentant de la direction des sports.