Le titre Ier du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au e de l'article R. 1211-13, les mots : « ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer » ;
2° Les articles R. 1211-19, R. 1211-20, R. 1211-21, R. 1211-22, R. 1211-23, R. 1211-24, R. 1211-25 et R. 1211-26 du chapitre II deviennent respectivement les articles R. 1212-1, R. 1212-2, R. 1212-3, R. 1212-4, R. 1212-5, R. 1212-6, R. 1212-7 et R. 1212-8 du même chapitre ; en conséquence, aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 1212-3, la référence à l'article R. 1211-19 est remplacée par la référence à l'article R. 1212-1 ;
3° Au sixième alinéa de l'article R. 1212-1, les mots : « aux dixième, douzième et treizième alinéas » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa ».