Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »)

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.