Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique))

Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :