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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.