Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation)

Le présent arrêté définit les différents états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation. Les expressions à utiliser pour décrire ces états, ainsi que les conditions qui leur sont associées, sont fixées en annexe.