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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)


L'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.