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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.