Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits)
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.