Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits)
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 125 467 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.