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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits)


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 533 956 euros en autorisations d'engagement et de 7 823 956 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.