Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines)

Dans l'intitulé de l'annexe 13-6 du code de la santé publique, les mots : « À L'ARTICLE 1332-8 » sont remplacés par les mots : « À L'ARTICLE D. 1332-7 » et les mots : « ET DANS LES BAIGNADES AMÉNAGÉES » sont supprimés.
Le II de l'annexe 13-6 est supprimé.
L'intitulé du I de l'annexe 13-6 est supprimé.