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Article AUTONOME (Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants)


A N N E X E


TABLEAU D'ÉQUIVALENCE


FONCTIONS ET CLASSEMENT
RÉFÉRENCE AU CLASSEMENT
DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Médecin chef de service à l'administration centrale ;
médecin chef du centre d'appareillage de Paris
Après 23 ans
12e échelon
Après 19 ans
11e échelon
Après 14 ans
10e échelon
Après 9 ans
9e échelon
Après 4 ans
8e échelon
Début
7e échelon
Médecin chef de centre
(autre que Paris)

Après 23 ans
11e échelon
Après 19 ans
10e échelon
Après 14 ans
9e échelon
Après 9 ans
8e échelon
Après 4 ans
7e échelon
Début
4e échelon
Médecin
a) Diplômés :
Après 23 ans
11e échelon
Après 19 ans
9e échelon
Après 14 ans
8e échelon
Après 9 ans
6e échelon
Après 4 ans
4e échelon
Début
3e échelon
b) Non diplômés :
Après 23 ans
11e échelon
Après 22 ans
9e échelon
Après 17 ans
8e échelon
Après 12 ans
6e échelon
Après 7 ans
4e échelon
Après 3 ans
3e échelon
Après 1 an
2e échelon
Avant 1 an
1er échelon