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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)


Le décret du 16 mai 2005relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » et le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.