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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »)


Le décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » est abrogé.