Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008)

Aux articles D. 731-43, D. 731-77, D. 731-78, D. 731-91, D. 731-92, D. 731-121 à D. 731-126 du code rural, les termes : « Pour l'année 2007,» sont supprimés.