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Article 5 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)

Article 5 AUTONOME (Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer)


Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.